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Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant, naviguant ou utilisant autrement les services fournis par Comic Play Casino (les "Services"), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser nos Services.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Aux fins de ces Conditions :
- "Société" désigne Comic Play Casino.
- "Services" fait référence à tous les services fournis via le site web de Comic Play Casino ou tout autre support.
- "Utilisateur", "Vous" et "Votre" désignent la ou les personnes accédant ou utilisant nos Services.
ARTICLE 3 : SERVICES ET UTILISATION
- La Société fournit des services de jeux en ligne tels que décrits sur son site web, sous réserve des lois applicables.
- Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services, sauf indication contraire de la loi locale.
- Toutes les informations personnelles et financières fournies pour l'enregistrement sont exactes et complètes. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner la suspension de votre compte.
ARTICLE 4 : POLITIQUES DE JEU
- La Société se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout jeu proposé via sa plateforme sans préavis.
- Les mises effectuées sont définitives dès leur soumission et ne peuvent être révoquées ou annulées dans aucune circonstance.
- Les gains seront crédités sur Votre compte de jeu dans un délai raisonnable conformément aux lois applicables.
ARTICLE 5 : PAIEMENTS
- Tous les dépôts doivent être effectués conformément aux options de paiement listées sur notre site web. La Société se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer des méthodes de dépôt à sa discrétion.
- Tous les fonds déposés par Vous ne seront disponibles qu'une fois vérifiés et traités.
ARTICLE 6 : JEU RESPONSABLE ET AUTEXCLUSION
La Société s'engage à promouvoir des pratiques de jeu responsables :
- Les utilisateurs peuvent limiter leur activité de compte via les paramètres fournis dans les Services. Le non-usage de ces outils ne dégage pas l'Utilisateur de sa responsabilité.
- À votre demande, nous suspendrons ou fermerons définitivement votre compte si vous choisissez de vous auto-exclure du jeu pour une durée quelconque.
ARTICLE 7 : RETRAITS
- Toutes les demandes de retrait doivent être effectuées via notre système et ne seront traitées qu'après vérification de l'identité et contrôle du solde.
- La Société se réserve le droit de retenir les paiements en attente d'enquête, de suspicion de fraude ou pour se conformer aux réglementations locales.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMPTES ET SUSPENSION DES SERVICES
À sa discrétion, Comic Play Casino peut annuler tout compte pour non-conformité avec ces Conditions. Tous les litiges seront résolus dans un délai raisonnable conformément aux lois et réglementations applicables.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Tous les matériaux sur notre site web sont protégés par des lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Sans le consentement écrit préalable de la Société, vous ne devez reproduire aucun matériel en tout ou en partie à des fins commerciales ou non commerciales.
ARTICLE 10 : VARIATIONS JURIDICTIONNELLES
- Les Conditions seront régies exclusivement par et interprétées conformément aux lois applicables.
- Tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions sont soumis à une médiation administrée selon des règles convenues avant l'initiation de l'action en justice. Le non-respect peut entraîner des sanctions.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Comic Play Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer et mettre à jour ces Conditions si nécessaire sans préavis. Votre utilisation continue de nos Services indiquera votre accord sur tous les changements ou mises à jour apportés à ce document.
En utilisant les services de Comic Play Casino, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables là où vous êtes physiquement situé lors de l'utilisation du service.